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Procès-verbaux 

Conseil de vérification et de saine gestion

  • Consultation des manuscrits et des solutionnaires
    Depuis 2010, les manuscrits d’examen sont numérisées et disponibles à l’adresse suivante : Consultation des manuscrits d'examen Par contre, les solutionnaires d’examens ne sont pas disponibles sur Internet. Si l’étudiant.e désire vérifier ses réponses avec le solutionnaire, comprendre où il.elle a réussi et où il.elle a échoué, il.elle doit s’inscrire à une des séances de consultation d’examens sur place. Les dates de ces consultations de solutionnaires d’examens sont communiquées aux étudiants par un courriel InfoDroit. Il est également possible de consulter le calendrier sur le site Web de la Faculté à l’adresse suivante : Calendrier de la Faculté Notez bien qu’il faut s’inscrire aux consultations d’examens avant les dates limites, qu’il est impératif d’avoir sa carte étudiante avec soi et qu’il est nécessaire d’amener son ordinateur portable pour avoir accès à sa propre copie d’examen.En effet, les copies d’examens personnelles ne sont pas disponibles en format papier – seuls les solutionnaires le sont. Au moment indiqué dans le courriel InfoDroit, vous pourrez vous inscrire aux séances de consultation sur le portail « Services » de la faculté, à l’adresse suivante : Inscription au séances de consultation Une séance de consultation des solutionnaires a aussi lieu au laboratoire informatique de la bibliothèque pour l’étudiant.e ne détenant pas d’ordinateur portable. Les informations sont communiquées dans le même courriel InfoDroit que mentionné ci-haut, et l’inscription suit le même processus.
  • Demande de révision de note
    Lorsqu’un.e étudiant.e estime qu’il y a eu une erreur dans la correction d’un de ses examens, que ce soit un examen intratrimestriel ou un examen final, il.elle a la possibilité de faire une contestation de note pour que le tout soit ajusté. La procédure de contestation de notes est préétablie et l’étudiant.e se doit de suivre les différentes étapes pour mener à bien sa demande. Les demandes de révision en tant que telles se font en ligne. Voici ci-dessous un aperçu dudit processus. Première étape : L’étudiant accède au formulaire en ligne. Il est à noter que ce formulaire n’est accessible que lors de périodes limitées, périodes qui sont fixées par la Faculté – un avis à ce sujet est envoyé à l’ensemble des étudiants via un courriel InfoDroit. Pour ce qui est des périodes de révision des examens en tant que telles, il existe trois périodes précises, périodes qui concernent autant les examens intratrimestriels que les examens finaux. Ces périodes se situent au début de la session d’hiver (janvier/février) pour les examens de la session d’automne, au début de la session d’été (juin) pour les examens de la session d’hiver et au début de la session d’automne (septembre/octobre) pour les examens de la session d’été. Il n’est donc pas possible de contester un examen intratrimestriel dès la mi-session. Deuxième étape : L’étudiant.e soumet le formulaire dûment rempli. Il.elle reçoit alors un message de confirmation dans sa boîte de réception. Troisième étape : Le vice-décanat fait la lecture de la demande. Il peut soit rejeter la demande ou soit transférer ladite demande au professeur concerné pour une seconde lecture. Le critère applicable est l’apparence de droit : y-a-t-il, dans les arguments exposés, apparence de droit ou si, à l’inverse, la demande est farfelue, peu détaillée ou encore trop subjective? À cette étape, aucune décision n’est alors prise sur le fond de la question. L’étudiant.e doit s’assurer de respecter les règles d’éthique et de politesse dans la formulation de sa demande. Quatrième étape : Lorsqu’une demande est transférée pour une seconde lecture, c’est au tour du professeur de prendre connaissance de la demande et de vérifier la correction de l’examen. Il est à noter que c’est le titulaire du cours qui examine la demande et non un tiers. Le professeur a la liberté d’augmenter, de diminuer ou encore de conserver la même note. Cinquième étape : L’étudiant.e pourra vérifier l'état de sa demande. Il n’y a aucun droit d’appel de la décision, elle est finale. Il est important de souligner que, depuis que les copies d’examens sont numérisées, il est plus aisé d’étoffer sa contestation de notes. Cependant, il est capital de comprendre qu’il ne suffit pas d’alléguer certains motifs : il faut que la demande soit motivée à l’aide de la loi, de la jurisprudence ou de la doctrine. Une demande qui ne ferait état que d’allégations a très peu de chance de passer en seconde lecture. Le seul fait de mentionner que sa réponse est la même que celle du solutionnaire n’est malheureusement pas suffisant. L’étudiant.e doit expliquer en quoi sa réponse est la même. Le nombre de mots est limité à 600 dans le formulaire électronique. L’étudiant.e doit donc faire un effort de synthèse pour mener à bien sa demande, bien que 600 mots soient amplement suffisants afin de bien expliquer les motifs de la contestation. De plus, il n’y a aucune date limite pour demander une révision lorsqu’il s’agit d’une erreur de calcul de points. Dans ce cas, il suffit de s’adresser au Secrétariat de premier cycle pour que le tout soit dûment ajusté. Finalement, il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes de contestation de note qu’un.e étudiant.e peut soumettre.
  • Bourses académiques
    La liste des bourses académiques ouvertes aux étudiants est indiquée sur le site web de la Faculté. Les demandes de bourses doivent être transmises en mars, en juin ou en septembre, selon la bourse dont il est question. Les étudiants reçoivent habituellement un courriel InfoDroit de la part du secrétariat des études de premier cycle leur indiquant qu’il est temps de faire leur demande. Cependant, malgré les informations transmises par le secrétariat, il est important d’être vigilant et de consulter régulièrement le site Internet afin de ne pas manquer les occasions qui s’offrent à vous. Il s’agit d’une façon efficace de vous aider financièrement dans le cadre de vos études. N’hésitez pas à appliquer puisque les montants sont appréciables.
  • Choix de cours
    À chaque année, le.la vice-président.e aux affaires académiques met à jour le « Guide académique de l’AED » qui présente les différentes avenues possibles en termes de choix de cours à la Faculté. Notez qu’en cas de divergence entre l’information présentée dans ce guide et celle présentée par la Faculté ou l’Université, cette dernière prime. Ainsi, nous vous invitons à bien effectuer vos recherches avant de vous inscrire à vos cours.
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